OBJECTIFS
- Permettre à chaque participant de pouvoir transposer dans son contexte de travail quotidien tous les acquis de la formation
- Acquérir des connaissances concrètes sur le droit au consentement / droit de consentir
- Comprendre les mécanismes juridiques découlant de cette thématique
- Donner des outils concrets aux participants sur la posture à adopter face aux avancées suscitées par la loi
- Connaître et se familiariser avec les notions juridiques
CONTENU
Notion de consentement
- Le consentement qu’il convient d’évoquer ici, est le consentement, non pas d’une personne juridique qui contracte, mais d’une personne humaine
Fondement et reconnaissance d’un droit du consentement
- Fondement
- Reconnaissance d’un droit du consentement
La nature du consentement
- L’évolution de la place du consentement dans la relation médicale
- Jurisprudence
- Textes juridiques
- Quels sont les différents actes médicaux justifiant un consentement ?
- Quelles pourraient-être les conséquences du non-respect du principe du consentement libre et éclairé ?
Le droit à l’information médicale, nécessaire pour le consentement du patient
- Le droit à une information claire et compréhensible
- Sur quoi porte l’information ?
- Quand est délivrée l’information ?
- La charge de la preuve
- Les limites du droit à l’information
Les caractères du consentement
- Le consentement doit être « libre et éclairé » : le patient doit avoir reçu de la part du médecin, une information claire, loyale et compréhensible
- Le consentement est requis préalablement à tout acte médical
- Le consentement est renouvelable et révocable
- Les formes du consentement
Les limites du droit au consentement
- Urgence et impossibilité d’informer
- Volonté du patient
- Le cas particulier des personnes admises en soins psychiatriques
La capacité à consentir
- Les mineurs
- Les majeurs sous tutelle
- Cas pratiques : que faire ?
Le patient hors d’état d’exprimer sa volonté
- Quand le médecin peut être conduit à intervenir, sans pouvoir recueillir le consentement du patient, ni avertir la personne de confiance ou la famille
Le refus de consentement
- Le médecin doit-il se satisfaire d’un seul refus ?
- Quid en cas de refus réitéré du patient
Quelques domaines particuliers où les écrits sont nécessaires
- Interruption volontaire de grossesse (IVG)
- Stérilisation à visée contraceptive
- Prélèvements d’organes, tissus, cellules et produits du corps humain…
METHODES
- Partir de l’expérience des stagiaires pour étudier les fondamentaux juridiques
- Pédagogie active et participative demandant une implication des stagiaires tout au long de la formation (il s’agira pour les participants de s’approprier le savoir véhiculé par leur expérience)
- Conseils individualisés
- Exercices, mises en situation et présentations de cas
- Apports théoriques et exemples concrets de mise en pratique
- Interactivité
Durée indicative : 2 jours de 7 heures
Formateur : Juriste, Consultant & Intervenant en Droit de la Santé
Programmes personnalisés sur demande - [email protected] - Tél. : 01 48 08 11 25
