OBJECTIFS
- Sensibiliser le soignant à l’environnement juridique dans lequel il exerce
- Délimiter les droits et devoirs des patients
- Connaître les modalités d’accès à l’information et au dossier médical pour le patient et sa famille • Connaître les voies de recours ouvertes aux patients
CONTENU
Introduction et contexte :
- L’émergence des droits des patients
- Les sources juridiques des droits du patient
- La loi du 4 mars 2002
- Les droits du patient en tant que citoyen : Le libre accès aux soins
- Le libre choix de son établissement de santé
- La liberté de quitter l’établissement
Le respect de l’intimité et de la vie privée du patient :
- Le respect du secret professionnel
- Le respect de la tranquillité de la chambre du malade
- Le respect du secret des correspondances
- Le respect de la liberté religieuse
Les droits propres au statut de patient :
- La réaffirmation du droit aux soins de qualité
- La lutte contre la douleur
- La dignité de la fin de vie
Le droit à l’information du patient et de ses proches :
- Fondements juridiques de l’obligation d’information
- L’information avant les soins et durant la prise en charge
- La désignation d’une personne de confiance
- Le dossier d’hospitalisation
Le consentement aux soins :
- Fondements juridiques
- Le consentement préalable
- Les cas particuliers et les exceptions du recueil du consentement
- Le refus de soin (ordonnance du Conseil d’Etat du 16.08.2002)
La responsabilité des professionnels de santé à l’hôpital public :
- Présentation des différents régimes de responsabilité
Le nouveau régime de règlement amiable des accidents médicaux :
- Les nouvelles instances introduites par la loi du 4 mars 2002
- Le régime de règlement applicable en cas de faute ou d’aléa thérapeutique
La gestion des conflits patient – professionnel de santé :
- démarche et ressources : Études de cas concrets
MÉTHODES
- Apports théoriques
- Etudes de cas concrets

• Durée indicative : 2 jours de 7 heures
• Formateur : Juriste ou Adjoint des cadres hospitaliers
Programmes personnalisés sur demande - [email protected] - Tél. : 01 48 08 11 25