OBJECTIFS

1. Sensibiliser le soignant à l’environnement juridique dans lequel il exerce
2. Délimiter les droits et devoirs des patients
3. Connaître les modalités d’accès à l’information et au dossier médical pour le patient et sa famille • Connaître les voies de recours ouvertes aux patients

CONTENU

Introduction et contexte :

• L’émergence des droits des patients
• Les sources juridiques des droits du patient
• La loi du 4 mars 2002
• Les droits du patient en tant que citoyen : Le libre accès aux soins
• Le libre choix de son établissement de santé
• La liberté de quitter l’établissement

Le respect de l’intimité et de la vie privée du patient :

• Le respect du secret professionnel
• Le respect de la tranquillité de la chambre du malade
• Le respect du secret des correspondances
• Le respect de la liberté religieuse

Les droits propres au statut de patient :

• La réaffirmation du droit aux soins de qualité
• La lutte contre la douleur
• La dignité de la fin de vie

Le droit à l’information du patient et de ses proches :

• Fondements juridiques de l’obligation d’information
• L’information avant les soins et durant la prise en charge
• La désignation d’une personne de confiance
• Le dossier d’hospitalisation

Le consentement aux soins :

• Fondements juridiques
• Le consentement préalable
• Les cas particuliers et les exceptions du recueil du consentement
• Le refus de soin (ordonnance du Conseil d’Etat du 16.08.2002)

La responsabilité des professionnels de santé à l’hôpital public :

• Présentation des différents régimes de responsabilité

Le nouveau régime de règlement amiable des accidents médicaux :

• Les nouvelles instances introduites par la loi du 4 mars 2002
• Le régime de règlement applicable en cas de faute ou d’aléa thérapeutique

La gestion des conflits patient – professionnel de santé :

• démarche et ressources : Études de cas concrets

MÉTHODES

• Apports théoriques
• Etudes de cas concrets

• Durée indicative : 2 jours de 7 heures
• Formateur : Juriste ou Adjoint des cadres hospitaliers