Objectifs
Public : Travailleurs sociaux, cadres de la protection de l’enfance
- Comprendre l’organisation juridique des relations parents-enfants
- Identifier les atteintes portées aux droits parentaux dans l’intérêt de l’enfant
- Réfléchir aux façons de concilier le respect des attributs de l’autorité parentale et la vie quotidienne de l’enfant lorsqu’il est placé
CONTENU
Le droit commun de l’autorité parentale
- Les dispositions de la loi du 4 mars 2002
- Le principe de la co-parentalité : définitiion et exception
- Les fondements de l’autorité parentale
- Les attributs de l’autorité parentale
Les pouvoirs des parents relatifs à l’enfant
- Les pouvoirs de direction et de contrôle de l’enfant
- Les décisions des parents en matière de santé de l’enfant
- Les décisions parentales relatives à l’éducation et à la santé de l’enfant
L’autorité parentale à l’épreuve de l’intervention judiciaire
- Le relâchement des liens familiaux : la délégation de l’exercice de l’autorité parentale
- La rupture des liens familiaux : le retrait de l’autorité parentale et la déclaration judiciaire d’abandon de l’enfant
Les atteintes à l’autorité parentale résultant de l’intervention du juge des enfants
- La place des parents dans le projet personnalisé de l’enfant placé : la notion issue de la loi du 5 mars 2007
- L’articulation des liens entre les parents, l’aide sociale à l’enfance et le magistrat
- La notion d’actes usuels
- La régulation des difficultés liées à l’exercice de l’autorité parentale en cas de placement
- Les enjeux psychologiques et l’impact des décisions de justice
METHODES
- Apports théoriques, législatifs, jurisprudentiels
- Confrontation des expériences des participants et du formateur
- Etudes à partir de situations concrètes vécues par les stagiaires et apportées par le formateur
- Documentation spécialisée fournie aux stagiaires

Durée indicative : 2 jours de 7 heures
Formateur : Magistrat, ancien Juge des enfants
Programmes personnalisés sur demande - [email protected] - Tél. : 01 48 08 11 25