Objectifs

Public : Travailleurs sociaux, cadres de la protection de l’enfance

1. Comprendre l’organisation juridique des relations parents-enfants
2. Identifier les atteintes portées aux droits parentaux dans l’intérêt de l’enfant
3. Réfléchir aux façons de concilier le respect des attributs de l’autorité parentale et la vie quotidienne de l’enfant lorsqu’il est placé

CONTENU

 Le droit commun de l’autorité parentale

• Les dispositions de la loi du 4 mars 2002
• Le principe de la co-parentalité : définitiion et exception
• Les fondements de l’autorité parentale
• Les attributs de l’autorité parentale

Les pouvoirs des parents relatifs à l’enfant

• Les pouvoirs de direction et de contrôle de l’enfant
• Les décisions des parents en matière de santé de l’enfant
• Les décisions parentales relatives à l’éducation et à la santé de l’enfant

L’autorité parentale à l’épreuve de l’intervention judiciaire

• Le relâchement des liens familiaux : la délégation de l’exercice de l’autorité parentale
• La rupture des liens familiaux : le retrait de l’autorité parentale et la déclaration judiciaire d’abandon de l’enfant

Les atteintes à l’autorité parentale résultant de l’intervention du juge des enfants

• La place des parents dans le projet personnalisé de l’enfant placé : la notion issue de la loi du 5 mars 2007
• L’articulation des liens entre les parents, l’aide sociale à l’enfance et le magistrat
• La notion d’actes usuels
• La régulation des difficultés liées à l’exercice de l’autorité parentale en cas de placement
• Les  enjeux psychologiques et l’impact des décisions de justice

METHODES

• Apports théoriques, législatifs, jurisprudentiels
• Confrontation des expériences des participants et du formateur
• Etudes à partir de situations concrètes vécues par les stagiaires et apportées par le formateur
• Documentation spécialisée fournie aux stagiaires

Durée indicative : 2 jours de 7 heures

Formateur : Magistrat, ancien Juge des enfants