OBJECTIFS
Public : Travailleurs sociaux, cadres de la protection de l’enfance
- Appréhender le contexte de la justice pénale des mineurs
- Connaître les diverses mesures prononcées à l’égard d’un mineur délinquant
- Comprendre les enjeux sociologiques et politiques de la réforme de la justice pénale des mineurs
CONTENU
Introduction : L’ordonnance du 2 février 1945
- Le contexte historique de l’ordonnance et l’autonomie du droit pénal des mineurs
- Les principes directeurs de l’ordonnance
- L’affirmation de la priorité à l’éducatif
- Les notions de discernement et de minorité pénale
- Eléments de droit comparé
- Quelques données statistiques en matière de justice pénale des mineurs
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
- Le Procureur de la République
- Le juge des enfants
- L’avocat du mineur
- L’Institution de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
- La Cour d’assises des mineurs
Le jugement du mineur délinquant
- L’investigation éducative
- Les mesures provisoires applicables avant le jugement
- Les sanctions et les peines pronconcées lors du jugement
Eduquer les mineurs délinquants
- La mesure de réparation
- La rupture en centre éducatif renforcé
- La place de l’éducatif en centre éducatif fermé
- Le projet éducatif dans les nouvelles prisons pour mineurs
La réforme de la justice pénale des mineurs : une nécessité ?
- Le nouveau visage de la délinquance des mineurs
- Les propositions du rapport de la commission Varinard remis le 3 décembre 2008
- La dernière réforme issue de la loi du 10 août 2011 sur la justice des mineurs
- La création d’un service citoyen pour les mineurs délinquants
- Refonder la justice pénale des mineurs : le projet d’un code de la minorité
METHODES
- Apports théoriques, législatifs, jurisprudentiels
- Confrontation des expériences des participants et du formateur
- Etudes à partir de situations concrètes vécues par les stagiaires et apportées par le formateur
- Documentation spécialisée fournie aux stagiaires
Durée indicative : 2 jours de 7 heures
Formateur: Magistrat, ancien Juge des enfants
Programmes personnalisés sur demande - [email protected] - Tél. : 01 48 08 11 25
