CONTENU
La responsabilité juridique
- Définition de la responsabilité et de la responsabilité juridique
- Distinction entre faute de service et faute personnelle
- La responsabilité pénale
La responsabilité juridique applicable aux professionnels de santé infirmiers
- Définition de l’exercice de la profession (CSP, art. R. 4311-1 et R. 4311-2)
- Soins relevant du rôle propre (CSP, art. 4311-3 à R. 4311-6)
- Soins effectués sur prescription médicale (CSP, R. 4311-7 à 4311-9)
- Soins sous la responsabilité de l’infirmier
- Soins à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment
- Les infirmiers ont-ils des devoirs professionnels ?
Le cadre juridique des soins psychiatriques après la loi du 5 juillet 2011
- Les soins psychiatriques avec consentement : soins psychiatriques libres
- Le dispositif psychiatrique (soins psychiatriques sans consentement)
La loi du 27 septembre 2013 : une révision partielle du régime des soins psychiatriques
- L’évolution des modalités de prise en charge des patients en psychiatrie : vers une consolidation de la dimension médicale des soins contraints
- L’évolution de la procédure des soins contraints : vers une protection accrue des droits des patients
METHODES
- Partir de l’expérience des participants pour étudier les fondamentaux juridiques
- Pédagogie active et participative demandant une implication des participants tout au long de la formation. Il s’agira pour les participants de s’approprier le savoir véhiculé par leur expérience
- Conseils individualisés
- Exercices, mises en situation et présentations de cas
- Apports théoriques et exemples concrets de mise en pratique
- Interactivité
Durée indicative : 2 jours de 7 heures
Formateur : Juriste, Consultant & Intervenant en Droit de la Santé
Programmes personnalisés sur demande - [email protected] - Tél. : 01 48 08 11 25
