OBJECTIFS
Public : Travailleurs sociaux, cadres de la protection de l’enfance
- Repérer les interlocuteurs judiciaires prenant des décisions concernant un enfant
- Comprendre les critères d’intervention des différents magistrats qui prennent des décisions concernant le même enfant
- Comprendre les circuits de communication des informations entre des divers acteurs
CONTENU
Les divers interlocuteurs judiciaires de l’enfance :
- Le substitut du Procureur chargé des mineurs et son Délégué
- Le juge des enfants
- Le juge aux affaires familiales, également chargé des tutelles aux mineurs
- Le juge d’instruction chargé des mineurs
- Les juridictions pénales intervenant dans la protection des mineurs victimes
- La répartition du contentieux entre les acteurs judiciaires dans la situation d’un enfant
La concertation entre les acteurs judiciaires :
- Le principe du secret professionnel
- Les règles juridiques particulières de communication des informations concernant l’enfant
- La concertation dans l’intérêt de l’enfant
- La place et le rôle des parents dans la transmission de l’information
- L’incidence des décisions judiciaires sur la situation familiale et sur le fonctionnement des services éducatifs intervenant au profit de l’enfant et de sa famille
- Le projet de réforme de création d’un pôle judiciaire de l’enfance et de la famille
Les mesures pénales prononcées à l’égard du mineur :
- L’audience alternative éducative
- L’audience devant le juge des enfants
- L’audience du Tribunal pour enfants
- Les mesures éducatives à tonalité pénale
- Les mesures pénales à tonalité éducative
METHODES
- Apports théoriques, législatifs, jurisprudentiels
- Confrontation des expériences des participants et des formateurs
- Etudes à partir de situations concrètes vécues par les stagiaires et apportées par les formateurs
- Documentation spécialisée aux stagiaires
Durée indicative : 2 jours de 7 heures
Formateurs : Deux Magristrats, ancien juge pour enfants et Délégué du Procureur de la République de Belfort
Programmes personnalisés sur demande - [email protected] - Tél. : 01 48 08 11 25
CONTENU
Les divers interlocuteurs judiciaires de l’enfance :
- Le substitut du Procureur chargé des mineurs et son Délégué
- Le juge des enfants
- Le juge aux affaires familiales, également chargé des tutelles aux mineurs
- Le juge d’instruction chargé des mineurs
- Les juridictions pénales intervenant dans la protection des mineurs victimes
- La répartition du contentieux entre les acteurs judiciaires dans la situation d’un enfant
La concertation entre les acteurs judiciaires :
- Le principe du secret professionnel
- Les règles juridiques particulières de communication des informations concernant l’enfant
- La concertation dans l’intérêt de l’enfant
- La place et le rôle des parents dans la transmission de l’information
- L’incidence des décisions judiciaires sur la situation familiale et sur le fonctionnement des services éducatifs intervenant au profit de l’enfant et de sa famille
- Le projet de réforme de création d’un pôle judiciaire de l’enfance et de la famille
Les mesures pénales prononcées à l’égard du mineur :
- L’audience alternative éducative
- L’audience devant le juge des enfants
- L’audience du Tribunal pour enfants
- Les mesures éducatives à tonalité pénale
- Les mesures pénales à tonalité éducative
METHODES
- Apports théoriques, législatifs, jurisprudentiels
- Confrontation des expériences des participants et des formateurs
- Etudes à partir de situations concrètes vécues par les stagiaires et apportées par les formateurs
- Documentation spécialisée aux stagiaires
Durée indicative : 2 jours de 7 heures
Formateurs : Deux Magristrats, ancien juge pour enfants et Délégué du Procureur de la République de Belfort
