OBJECTIFS

Public : Travailleurs sociaux, cadres de la protection de l’enfance

1. Sensibiliser le professionnel au droit de l’enfant à la filiation
2. Acquérir des repères permettant d’apporter une réponse ou d’adopter un positionnement éclairé et adapté
3. Etre informé des avances médicales contemporaines et de leurs enjeux en matière de filiation

CONTENU

Introduction et contexte : la réforme du droit de la filiation

• L’ordonnance du 4 juillet 2005
• La notion d’intérêt de l’enfant
• La vérité biologique prime-t-elle la vérité sociologique ?
• Le droit de l’enfant à l’établissement et à la contestation de sa filiation
• La jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme et les dispositions de la convention internationale des droits de l’enfant
• Les limites du droit de l’enfant à l’établissement de la filiation en cas d’inceste, d’accouchement sous X, d’assistance médicale à la procréation

Le droit de connaître ses origines

• Les fondements du droit de connaître ses origines
• Les limites du droit de connaître ses origines
• Le droit commun de l’accès aux origines
• L’accès restreint aux origines en cas d’accouchement sous X

Le droit à l’établissement et à la contestation de sa filiation

• Les actions en recherche de filiation engagées par les parents ou par l’enfant lui-même
• La possibilité de contester sa filiation

Les effets de la filiation sur le statut de l’enfant

• Le nom de l’enfant
• La nationalité de l’enfant

Le droit de la filiation à l’épreuve des revendications contemporaines

• L’enfant fait seul : l’assistance médicale à la procréation
• L’enfant fait à 3 : la gestation pour autrui interdite en france et pratiquée à l’étranger

METHODES

• Apports théoriques, législatifs, jurisprudentiels
• Confrontation des expériences des participants et du formateur
• Etudes à partir de situations concrètes vécues par les stagiaires et apportées par le formateur
• Documentation spécialisée fournie aux stagiaires

Durée indicative : 1 jour de 7 heures

Formateur : Magistrat, ancien Juge des enfants