OBJECTIFS
Public : Travailleurs sociaux, cadres de la protection de l’enfance
- Sensibiliser le professionnel au droit de l’enfant à la filiation
- Acquérir des repères permettant d’apporter une réponse ou d’adopter un positionnement éclairé et adapté
- Etre informé des avances médicales contemporaines et de leurs enjeux en matière de filiation
CONTENU
Introduction et contexte : la réforme du droit de la filiation
- L’ordonnance du 4 juillet 2005
- La notion d’intérêt de l’enfant
- La vérité biologique prime-t-elle la vérité sociologique ?
- Le droit de l’enfant à l’établissement et à la contestation de sa filiation
- La jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme et les dispositions de la convention internationale des droits de l’enfant
- Les limites du droit de l’enfant à l’établissement de la filiation en cas d’inceste, d’accouchement sous X, d’assistance médicale à la procréation
Le droit de connaître ses origines
- Les fondements du droit de connaître ses origines
- Les limites du droit de connaître ses origines
- Le droit commun de l’accès aux origines
- L’accès restreint aux origines en cas d’accouchement sous X
Le droit à l’établissement et à la contestation de sa filiation
- Les actions en recherche de filiation engagées par les parents ou par l’enfant lui-même
- La possibilité de contester sa filiation
Les effets de la filiation sur le statut de l’enfant
- Le nom de l’enfant
- La nationalité de l’enfant
Le droit de la filiation à l’épreuve des revendications contemporaines
- L’enfant fait seul : l’assistance médicale à la procréation
- L’enfant fait à 3 : la gestation pour autrui interdite en france et pratiquée à l’étranger
METHODES
- Apports théoriques, législatifs, jurisprudentiels
- Confrontation des expériences des participants et du formateur
- Etudes à partir de situations concrètes vécues par les stagiaires et apportées par le formateur
- Documentation spécialisée fournie aux stagiaires

Durée indicative : 1 jour de 7 heures
Formateur : Magistrat, ancien Juge des enfants
Programmes personnalisés sur demande - [email protected] - Tél. : 01 48 08 11 25