La filiation de l’enfant

Public : Travailleurs sociaux, cadres de la protection de l’enfance

Sensibiliser le professionnel au droit de l’enfant à la filiation
Acquérir des repères permettant d’apporter une réponse ou d’adopter un positionnement éclairé et adapté
Etre informé des avances médicales contemporaines et de leurs enjeux en matière de filiation

CONTENU

Introduction et contexte : la réforme du droit de la filiation

L’ordonnance du 4 juillet 2005
La notion d’intérêt de l’enfant
La vérité biologique prime-t-elle la vérité sociologique ?
Le droit de l’enfant à l’établissement et à la contestation de sa filiation
La jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme et les dispositions de la convention internationale des droits de l’enfant
Les limites du droit de l’enfant à l’établissement de la filiation en cas d’inceste, d’accouchement sous X, d’assistance médicale à la procréation

Le droit de connaître ses origines

Le droit à l’établissement et à la contestation de sa filiation

Les actions en recherche de filiation engagées par les parents ou par l’enfant lui-même
La possibilité de contester sa filiation

Les effets de la filiation sur le statut de l’enfant

Le droit de la filiation à l’épreuve des revendications contemporaines

L’enfant fait seul : l’assistance médicale à la procréation
L’enfant fait à 3 : la gestation pour autrui interdite en france et pratiquée à l’étranger

Apports théoriques, législatifs, jurisprudentiels
Confrontation des expériences des participants et du formateur
Etudes à partir de situations concrètes vécues par les stagiaires et apportées par le formateur
Documentation spécialisée fournie aux stagiaires